Le programme Eco-primes CEE
La philosophie du programme Eco-primes CEE
"Nous avons développé avec la CAPEB un partenariat pour favoriser les chantiers de rénovation.
Grâce à ce site dédié les démarches administratives pour constituer les dossiers des chantiers éligibles sont simplifiées au maximum et des Éco-primes vous sont attribuées ainsi qu’à votre client.
Dans une étude de 2013 l’ADEME décrit le dispositif des CEE comme un catalyseur de travaux plus performants et que celui-ci à un impact important sur le déclenchement et la nature des travaux d’efficacité énergétique par les ménages.
Utilisez ce dispositif qui vous est proposé par TotalEnergies et la Capeb il vous permettra de développer votre marché et de fidéliser vos clients."
Aristide BELLI
Responsable du Pôle Bâtiment
Département des Certificats d’Economies d’Energie
TotalEnergies France
TotalEnergies en partenariat avec la CAPEB, vous attribue une Eco-prime pour votre action additionnelle sur vos chantiers liés à la rénovation énergétique.
Vos clients bénéficieront également d’une Eco-prime sur leurs travaux éligibles.
Les Certificats d’Economies d’Energie, qu’est-ce que c’est ?
L’Etat a instauré les Certificats d’Economies d’Energie pour obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. TotalEnergies est directement concerné par cette obligation.
Dans ce cadre législatif, TotalEnergies s’est associé à la CAPEB, pour accompagner les installateurs dans le développement de leurs chantiers de rénovation énergétique, engendrant des économies d’énergie chez leurs clients.
TotalEnergies et la CAPEB vous récompensent, en tant qu’installateur qui réalise des travaux d’économies d’énergie et respecte des critères de qualité, en vous versant, ainsi qu’à vos clients, des Eco-primes CEE.
Le montant des Eco-primes dépendra du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux.
Les bénéfices des Eco-primes CEE
Pour vous
- Vous recevez une Eco-prime pour chaque opération éligible au dispositif des CEE
- Vous développez le marché de la rénovation énergétique
- Vous fidélisez vos clients
Pour vos clients
- Ils bénéficieront d’une aide à l’investissement de la part de TotalEnergies
- Ils réduisent leur facture d’énergie
- Ils participent à l’amélioration des conditions environnementales
Les Eco-primes + et les Eco-primes ++
Que sont les Eco-primes + et les Eco-primes ++ ?
Les Eco-primes + et les Eco-primes ++ sont des aides financières plus avantageuses que les Eco-primes, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients, selon leur situation fiscale de référence.
Le simulateur vous permet désormais de découvrir les montants de chaque aide à l’investissement : Eco-primes, Eco-primes + et Eco-primes ++.
Afin de vérifier votre éligibilité et celle de votre client aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++, des informations vous seront demandées à la création de votre dossier sur la situation fiscale de votre client. Ces informations sont à renseigner pour bénéficier des Eco-primes + ou Eco-primes ++. Si vous ne souhaitez pas les renseigner, vous pourrez néanmoins prétendre aux Eco-primes.
Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ ?
L’éligibilité aux Eco-primes + et aux Eco-primes ++ est déterminée par :
- le département de résidence
- le nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt de votre client (somme des déclarants et des personnes à charge)
- les revenus du ménage (revenu fiscal de référence)
Pour que vous et votre client y soyez éligibles, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client par rapport à la date de signature du devis doivent être strictement inférieurs aux plafonds suivants (en fonction du nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt) :
Pour bénéficier des Eco-primes +
| Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
Pour bénéficier des Eco-primes ++
| Nombre de personnes déclarées sur l’avis d’impôt | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 | 14 879 |
| 2 | 30 225 | 21 760 |
| 3 | 36 297 | 26 170 |
| 4 | 42 381 | 30 572 |
| 5 | 48 488 | 34 993 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 4 412 |
En vigueur depuis le 01 avril 2019
Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de tenir compte de la somme des revenus fiscaux de référence.
*Si la date d’engagement de l’opération est en 2018 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2017 ou 2018 de votre client.
Si la date d’engagement de l’opération est en 2019 (date d’acceptation du devis, bon de commande, … par votre client) il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’imposition 2018 ou 2019 de votre client.
- Les étapes du Programme Eco-primes CEE
- 1Je m'inscris
- 2Je crée une fiche premier contact
- 3Je réalise les travaux
- 4Je constitue & j'envoie mon dossier
- 5Je reçois mes Eco-primes CEE
