Les bénéficiaires faisant réaliser des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.
Attention : Si le bénéficiaire est une personne physique, une qualification portant la mention RGE peut être exigée.
Votre client recevra ses Eco-primes sous forme de virement bancaire.
Pour bénéficier des Eco-primes CEE, vous pouvez utiliser l’une des deux solutions suivantes :
A. Solution simplifiée « Mention sur Devis » :
1. Inscrivez-vous au programme CEE TotalEnergies – Capeb sur notre site et signez notre contrat de partenariat, c’est rapide et sans engagement ;
2. Simulez le montant de vos Eco-primes et de celles de votre client pour chacun des travaux envisagés. Vous trouverez à la fin de la simulation la mention* dactylographiée à faire apparaître sur votre devis ;
3. Inclure la mention* dactylographiée dans vos devis en renseignant le montant de la prime simulée ;
4. Téléchargez un modèle de cadre contribution à partir de votre espace personnel (rubrique Aides et Support), et renseignez le montant de la prime simulée, les coordonnées de votre client et la date de la proposition pour chacun des travaux envisagés ;
5. Remettez le(s) cadre(s) contribution dûment complété(s) à votre client avant la signature de son ou ses devis ;
6. Faites signer autant de devis que vous le souhaitez comportant la mention* dactylographiée ;
7. Créez un dossier Eco-primes par devis signé et opération de travaux éligible réalisée : n’oubliez pas de cliquer sur « valider et envoyer » ;
8. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) qui sera également disponible sur votre espace ;
9. Réalisez les travaux et faites apparaître la mention* dactylographiée sur la facture ;
10. Constituez votre dossier, pour cela rassemblez les documents suivants :
11. Envoyer le dossier complet dans les 5 mois suivants la date d’émission de la facture à l’adresse suivante :
Économie d’Énergie
CEE TotalEnergies – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17
*MENTION DACTYLOGRAPHIÉE
« Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de TotalEnergies Marketing France (TEMF), versée par TEMF dans le cadre de son rôle incitatif sous forme de prime, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à TEMF les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par TEMF puis par l’autorité administrative compétente.
Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération est estimé à XXX €. »
B. Solution Fiche Premier Contact (FPC) :
1. Inscrivez-vous au programme CEE TotalEnergies – Capeb sur notre site, c’est rapide et sans engagement ;
2. Simulez le montant de vos Eco-primes ;
3. Créez une FPC pour votre chantier avant la signature du devis par le client : n’oubliez pas de cliquer sur « valider et envoyer » afin qu’elle soit transmise à nos services pour traitement ;
4. Lorsque votre FPC est validée par nos services, vous recevez un e-mail de confirmation contenant l’Attestation sur l’Honneur (AH) que vous pouvez télécharger depuis votre espace ;
5. Formalisez ensuite un engagement avec votre client (signature de devis, bon de commande, autre) et réalisez les travaux. Attention : la date d’engagement devra être postérieure à la date de création du dossier sur le site ;
6. Constituez votre dossier, pour cela rassemblez les documents suivants :
7. Envoyer le dossier complet dans les 5 mois suivants la date d’émission de la facture à l’adresse suivante :
Économie d’Énergie
CEE TotalEnergies – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17
Pour que votre dossier soit accepté, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :
Dans le cas d’un dossier utilisant la solution « Fiche Premier Contact » (FPC) : la création de la FPC Eco-primes ainsi que sa validation par nos services doivent être réalisées avant tout engagement de votre client à réaliser les travaux (signature de devis, bon de commande, autre). En effet nous devons au préalable pouvoir vérifier l’éligibilité des travaux envisagés (matériel, qualifications professionnelles).
Dans le cas d’un dossier utilisant la solution simplifiée « mention sur devis » : vous devez impérativement avoir signé le Contrat de Partenariat avant d’utiliser cette solution.
Le dossier doit être complet :
Le dossier complet doit être envoyé dans les 5 mois suivants la date d’émission de la facture à l’adresse suivante :
Économie d’Énergie
CEE TOTAL – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17
RAPPEL des règles à suivre pour s’assurer de la conformité de vos dossiers :
Les travaux réalisés doivent être éligibles
L’Attestation sur l’Honneur (AH) doit être dûment complétée et signée par les parties.
Attention : les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis.
Vous devez renvoyer l’Attestation sur l’Honneur (AH) dans un délai de 5 mois après la date de la facture (signée par vous-même et votre client).
Vous et votre client vous engagez à ne pas créer un nouveau dossier CEE chez un autre acteur du dispositif (exclusivité de cession de vos Certificats d’Economies d’Energie).
Oui. Par ailleurs le résultat de la simulation peut être téléchargé et imprimé et vous servir ainsi de support commercial. Les Eco-primes pour votre client ainsi que les économies d’énergie engendrées par les travaux peuvent influencer sa décision de travaux.
Attention : Le montant de vos Eco-primes CEE peut varier jusqu’à la validation finale du dossier.
Les opérations de travaux disponibles sur les Eco-primes sont :
Secteur Résidentiel
Secteur Tertiaire
Secteur Industrie
Les opérations suivantes seront disponibles très prochainement sur les Eco-primes :
Secteur Résidentiel
Secteur Tertiaire
Le bénéficiaire des Eco-primes CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.
Oui, tant que les travaux sont réalisés en France Métropolitaine ils sont éligibles aux Eco-primes CEE.
Non, les travaux doivent être réalisés en France Métropolitaine pour être éligibles aux Eco-primes CEE.
Oui. L’offre des Eco-primes CEE est valable pour les résidences principales ET secondaires.
Oui, et plus précisément, dans le cadre de l’offre Eco-primes CEE TotalEnergies- CAPEB, seuls les travaux réalisés sur des bâtiments existants depuis plus de deux ans sont éligibles.
Oui, mais vérifiez bien que chacun des travaux est éligible aux Eco-primes.
Pour chaque opération de travaux, deux options s’offrent à vous :
Vous devez ensuite créer un dossier, télécharger l’Attestation sur l’Honneur (AH) associée à votre dossier, et renvoyer le dossier complet, par travaux, à l’adresse suivante :
Economie d’Energie
CEE TotalEnergies – CAPEB
TSA 69982
75839 PARIS CEDEX 17
Non, si vous avez déjà créé un dossier pour les mêmes travaux chez le même bénéficiaire, auprès d’un autre programme CEE, vous ne pouvez pas recevoir d’Eco-primes CEE TotalEnergies-CAPEB. De la même façon qu’en créant une FPC pour des Eco-primes CEE TotalEnergies-CAPEB sur notre site, vous ne pouvez pas créer un dossier pour les mêmes travaux auprès d’un autre programme CEE.
Les mêmes travaux ne peuvent pas donner lieu à plusieurs primes liées aux CEE.
Les dossiers reçus en double ne seront pas validés par l’Administration.
Si un des dossiers est créé mais pas encore envoyé, l’un de vous peut encore annuler le dossier qu’il a créé. Autrement, c’est le premier dossier validé qui donnera droit à la prime. Le second dossier sera refusé.
Non, une seule et unique attestation sur l’honneur avec un seul acteur CEE devra être déposée auprès de l’administration.
Pour une même opération, Il est formellement interdit de réaliser une demande de CEE auprès de plusieurs acteurs. Cette fraude est appelée un doublon.
La qualification ou appellation requise dépend du type de travaux réalisés. Une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés peut être demandé selon le type de travaux et le secteur concerné. Vous pouvez trouver les qualifications spéciales demandées dans la rubrique « Travaux concernés ».
Non, vos qualifications exigées dans les critères d’éligibilité sont obligatoires pour obtenir la validation de votre dossier. Si vous ne disposez pas de la qualification requise au moment des travaux chez le client, votre dossier de travaux se verra refusé.
Votre qualification doit être valable à la date d’engagement de l’opération par le bénéficiaire (signature du devis ou du bon de commande).
Votre client recevra ses Eco-primes CEE sous forme de de virement bancaire.
Oui, les Eco-primes CEE sont cumulables avec d’autres aides financières :
De la création de votre FPC à sa validation, votre dossier de demande passe par plusieurs statuts. Les différents statuts possibles et leur explication sont présentés ci-dessous :
| STATUTS | EXPLICATIONS |
|---|---|
| FPC ’brouillon’ | Vous pouvez encore modifier votre ficher premier contact avant de l’envoyer. Attention, la FPC doit être au statut « FPC créée » afin d’être prise en compte par nos services |
| FPC créée | Votre fiche premier contact est communiquée directement à l’équipe de contrôle. |
| FPC incomplète | L’équipe de contrôle manque d’éléments pour valider votre fiche premier contact, et attend que vous la modifiez pour la valider. |
| FPC refusée | L’équipe de contrôle a décelé un problème empêchant la validation de votre fiche premier contact. |
| FPC corrigée | Vous avez corrigé votre fiche premier contact, elle est de nouveau communiquée à l’équipe de contrôle. |
| Dossier engagé | L’équipe de contrôle a validé votre fiche premier contact. L’attestation sur l’Honneur vous est envoyée par mail. Vous pouvez alors formuler un engagement pour des travaux avec votre client (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte, achat et/ou pose de matériel). |
| Dossier en cours de traitement | Votre dossier a été reçu et est en cours de contrôle. |
| Dossier en attente de paiement | Votre dossier a été validé par l’équipe de contrôle et sera intégré dans un prochain lot de paiement. |
| Dossier en cours de paiement | Votre dossier a été intégré dans un lot de paiement, vous recevrez prochainement vos Eco-primes. |
| Prime versée | Votre prime vous a été versée. |
| Dossier incomplet | L’équipe de contrôle manque d’éléments pour valider votre dossier, et attend que vous le modifiez pour le valider. |
| Dossier refusé | L’équipe de contrôle a décelé une problème empêchant la validation de votre dossier. |
| Dossier périmé | Votre dossier ne nous a pas été communiqué dans les temps, nous ne pourrons plus le valider. |
| Dossier annulé | Votre dossier a fait l’objet d’une annulation. |
Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation, bénéficier des Eco-primes + ou des Eco-primes ++. Pour cela, la démarche est la suivante :
Simulez votre Eco-prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types d’aide à l’investissement auxquels il peut prétendre (Eco-primes, Eco-primes + et Eco-primes ++).
Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type d’Eco-prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
Réalisez les travaux chez votre client.
Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2016, il faut se référer à l’avis d’imposition 2017.
Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Eco-primes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes, qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.
Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.
Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux.
Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :
Avis d’imposition ou de non-imposition
Justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale
Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
Comme indiqué sur le document ci-dessus, l’avis d’imposition 2016 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2015. De la même manière, l’avis d’imposition 2017 devra être fourni afin de justifier des revenus 2016. Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.
Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Eco-primes, aux Eco-primes + ou aux Eco-primes ++.
Non, la non-éligibilité aux Eco-primes + ou aux Eco-primes ++ n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client y êtes bien éligibles. Dans le cas contraire et si votre dossier est validé, vous pourrez toujours prétendre aux Eco-primes.